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Contrat de travail CDD accroissement temporaire d'activité à 28H/semaine annualisées

Visiteur

Oudeis 2020-01-19 12:37:29

Bonjour,

 Je suis embauchée avec un cdd pour un accroissement temporaire d'activité d'un an à temps partiel (28H/semaine) annualisé.
J'aimerai savoir comment on calcule le nombre d'heures à réaliser sur l'année?
Pour un 35H/semaine, il faut réaliser 1607 / an (1596H arrondi à 1600H + 7H de solidarité). Le calcul juste est-il un produit en croix : 1607/35*28 = 1285.6H payé sur une base mensuelle de 121.33 ?

Employée en tant qu'agent d'accueil et de médiation culturelle dans un centre culturel (accueil, visites de groupes, médiation culturelle, création d'exposition), je me demandais également si le CDD accroissement temporaire d'activité est la bonne appellation?

Je vous remercie de votre réponse,


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  • Moderateur

    milou27 Le 19-01-2020 à 17:08

      + 1000 messages


    Bonjour
    On peut considérer que le motif du contrat pour accroissement temporaire d'activité se justifie si l'activité du centre culturel est appelée à se developper , ce qui nécessite la création d'un poste de travail supplémentaire pendant une année pleine pour faire face temporairement au surcroit de travail
    .
    Pour ce qui concerne le temps de travail  - OUI c'est cela 
    .
    Membre

    Oudeis Le 19-01-2020 à 18:44

    Je vous remercie de votre réponse.
    J'ai eu un premier contrat CDD accroissement temporaire d'activité entre mars et octobre 2019, puis un second entre novembre et décembre 2019 et maintenant un troisième à partir de janvier 2020.
    Comment dois-je compter mes jours de congés?
    1456-1287= 169/ 7 H = 24jours de congés?
    Quelles sont les différences avec un contrat saisonnier? Ai-je le droit de prétendre aux jours fériés et dimanches (récupérer ou payer le double)?
    Merci beaucoup
    Moderateur

    milou27 Le 19-01-2020 à 19:04

    A temps partiel , vous avez droit à 30 jours ouvrables /an
    .
    .
    Si vous n'avez pas posé de jours de congés pendant les divers contrats, vous avez donc droit à une indemnité compensatrice égale à 10% du total des salaires bruts perçus  
    .
    Pour les dimanches et jours fériés travaillés , il faut consulter la convention collective dont vous dépendez 
    .
    Pour les 3 contrats signés , s'agit-il de 3 contrats distincs ou bien d'un même contrat renouvelé deux fois ?
     
    0
    + -
  • Membre

    Oudeis Le 19-01-2020 à 20:43

      < 10 messages


    Entendu, merci.
    Il s'agit de 3 contrats distincts.
    30 jours ouvrables ? peu importe le nombre d'heures effectuées pour un contrat de 20H, pour un contrat de 28...c'est 30 jours ?
    Où puis-je trouver cette convention collective?
    Membre

    Oudeis Le 19-01-2020 à 20:51

    J'ai également oublié de vous demander: quels sont les maximums et minimuns d'heures réalisables par mois lorqu'on a 28H/semaine lissé sur 12 mois?
    De plus, est-il normal de faire plus d'heures que son supérieur à 35h/semaine? Comment se défendre dans ce cas là?
    Merci
    Moderateur

    milou27 Le 20-01-2020 à 08:50

    Pour les congés , c'est le même nombre de jours quelles que soit la durée du temps de travail hebdomadaire ;
    le LIEN déjà mis explique le principe du décompte des jours posés pour un temps partiel  
    .
    Pour les CDD,  on ne pas pas enchainer les contrats distincts sans respecter un délai de carence entre les contrats d'une durée égale  au 1/3 de la durée du CDD précédent .
    .
    L'employeur aurait du établir un avenant de renouvellement et non un nouveau contrat   (dans la limite de 2 renouvellements)
    .
    Un CDD temps partiel ne doit pas atteindre ou dépasser la durée légale du travail (35 heures) sinon l'employeur prend le risque que le salarié saisisse  le conseil de prud'hommes pour demander la requalification du CDD temps partiel à temps plein .
    .
    Les conventions collectives : www.legifrance.gouv.fr
    .
    .
    0
    + -
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