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[Résolu] Rupture de promesse d'embauche

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Jaber 2020-01-06 10:51:58

Bonjour,

J'étais recruté par une entreprise A qui m'avait envoyé une promesse d'Embauche avec délai de reflection, j'avais signé la promesse avant la fin de ce délai, c'est à dire j'ai accepté. Toutes les conditions de la promesse était satisfaites en début d'octobre (visa salarié, autorisation de travail).
A la fin du mois d'octobre l'entreprise m'appela pour me dire qu'elle n'a pas la possibilité de satisfaire la promesse, que mon embauche sera retardé de plusieurs mois, et m'envoi un e-mail pour me dire que je peux trouver une autre activité professionnelle.
Aujourd'hui une autre entreprise B m'a accepté et je souhaite l'integrer.

Je souhaite donc savoire comment je pourrais rompre cette promesse, est-ce que je dois demander un document de repture de la part de l'entreprise A, ou bien leur envoyer un courriel  montrant les causes de ma décision (Ils m'ont laissé au chomage depuis 3 mois).
Est-ce qu'un e-mail peut faire objet d'une repture (de ma part ou de la part de l'entreprise)

Merci d'avance

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-01-2020 à 11:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre acceptation de l'offre de contrat de travail pendant le délai fixé par l'employeur impliquait en principe la formation consécutive du contrat de travail. Mais ce n'est pas vous qui êtes revenu dessus, c'est l'employeur qui s'est démis, et je pense que vous, en ayant subi un préjudice, vous auriez pu prétendre à des dommages et intérêts.

    Quoi qu'il en soit vous avez un courriel émanant de cet employeur qui vous tient pour libéré de tout engagement - forcément puisque c'est lui qui a rompu la promesse - et vous n'avez à vous préoccuper de rien d'autre que d'accepter ailleurs l'emploi qui vous conviendra.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Jaber Le 06-01-2020 à 11:16

    Bonjour Zen,
    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Juste une chose, l'entreprise est un peu maline et ne m'a pas envoyé de courriel me libérant de tout engagemnt sous peur que je demande des dommages et intérêts,

    Voila ce qu'il m'ont dit exactement, par e-mail : "Nous t?avons proposé de décaler ta date d?arrivée. Et comme nous savons que cela est compliqué pour toi nous ne t?empêchons pas de chercher une autre opportunité professionnelle. "
    Est-ce que cet e-mail peut être considéré comme courriel de rupture de la promesse, ou bien dois-je demander à l'entreprise un papier ecrit et signé valant une rupture.

     Merci encore

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-01-2020 à 11:30

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Zen vous l'a expliqué, la promesse d'embauche valait pour l'immédiat.

    Sinon cela aurait été clairement précisé dans la promesse.

    Vous imaginez un salarié qui devrait attendre des semaines (des mois dans votre cas !) sans aucun revenu ?

    Le mail de l'entreprise est clair: vous êtes libéré de toute obligation et il ne pourrait en être autrement.

    Maintenant, pour lever toute ambiguité, vous faites un courrier recommandé AR (pas un mail) disant que vous prenez acte qu'ils ne peuvent satisfaire leur proposition d'embauche et qu'en conséquence vous êtes libéré de toute obligation envers eux.

    Cdt.


    Membre

    Jaber Le 06-01-2020 à 11:39

    Merci beaucoup alainverce, c'est la réponse que j'attendais

    +1
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