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Code de déontologie des architectes

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Le Code de déontologie des architectes regroupe les lois relatives au droit de déontologie des architectes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de déontologie des architectes ci-dessous :

Code déontologie des architectes

Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à divers missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, divisé en trois titres, dispose notamment que l'architecte doit faire preuve d'objectivité, d'équité et de compétence, que ce soit dans engagement envers les clients, les confrères ou les administrations publiques.

Voir aussi : Avocat droit immobilier construction , Code de la construction et de l'habitation, Code des collectivités territoriales, code de l'urbanisme

 

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