Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail applicable à Mayotte

legifrance2020

Code du travail applicable à Mayotte

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code du travail applicable à Mayotte

Edition 2020

4.0 (1 avis)

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 29 Mai 2020

Votre Code du travail applicable à Mayotte au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code du travail applicable à Mayotte regroupe les lois relatives au droit du travail applicable à mayotte français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du travail applicable à Mayotte ci-dessous :

L'île de Mayotte est une collectivité française départementale d'outre mer, dont le statut particulier fait l'objet de dispositions légales différentes de celle de la France métropolitaine dans des domaines comme le droit du travail. Le Code du travail applicable à Mayotte contient des dispositions différentes parfois du Code du travail français, par exemple en ce qui concerne le temps de travail, fixée à 39 heures par semaine. Il est divisé en 7 livres : les conventions relatives au travail, la règlementation du travail, l'emploi, les groupements professionnels, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la règlementation du travail et la formation professionnelle.
Juritravail vous propose de télécharger le Code du travail applicable à Mayotte ou des articles, par exemple les articles L. 000-1 à L. 000-6, relatifs au champ d'application.

Voir aussi : Code de la Sécurité Sociale, Code Civil, Code Travail France

Avis des internautes sur : Code du travail applicable à Mayotte

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 11-02-2016
    Je suis très content et j'espère que vous allez me faire savoir le bon chemin pour savoir le code de travail a Mayotte. Merci

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés