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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

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Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette fusion modifie profondément le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Les sujets abordés ainsi que leur périodicité sont également impactés. En tant que membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l’organisation et le déroulement des réunions et y voir plus clair sur le crédit d’heures de délégation dont vous disposez.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent les critères d'effectifs, doivent avoir mis en place le CSE en lieu et place des anciennes instances.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique
  • Convocation
  • Réunions du CSE
  • Consultation
  • Ordre du jour
  • Séance et délibération
  • Procès-verbal
  • Crédit d’heures
  • Rémunération des heures de délégation
  • Entreprise de plus ou moins 50 salariés

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I - La préparation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels évènements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II - Le déroulement des réunions du CSE

  • La première réunion du CSE comporte-t-elle des particularités ?

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • III - Réunion et heures de délégation

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

  • Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Disposez-vous, en toute circonstance, d’heures de délégation pour mener à bien vos missions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit organiser une réunion du CSE ? Quels sont vos pouvoirs d’action lorsque l’effectif de votre entreprise est est inférieur à 50 salariés ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit du crédit d’heures dont vous disposez ?

Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations pour connaître vos droits concernant :

  • la périodicité des réunions ;
  • l’ordre du jour ;
  • le déroulement des séances ;
  • la procédure de délibération ;
  • la rédaction du procès-verbal ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures de délégation.

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La question du moment

La première réunion du CSE comporte-t-elle des particularités ?

Une fois le CSE mis en place, l'employeur convoque les membres à la réunion du CSE et fixe seul l'ordre du jour, dans lequel il est d'usage d'indiquer :

  • un rappel des règles applicables au CSE ;
  • la désignation du secrétaire (et adjoint) et du trésorier (et adjoint) ;
  • s'il s'agit d'un renouvellement du CE en CSE : le compte-rendu de gestion par les membres sortants (qui seront invités à la séance) et le sort des biens du CE ;
  • la désignation des membres des éventuelles commissions ;
  • le règlement intérieur (adoption ou reprise de l'ancien) ;
  • le local, le matériel et les autres modalités de fonctionnement du CSE ;
  • éventuellement la désignation de l'expert-comptable dont le comité entendra avoir recours durant le mandat.

Le secrétaire, désigné en tout début de séance, pourra ainsi prendre des notes et rédiger par la suite le PV de réunion.

L'employeur doit adresser au CSE une documentation électronique et financière dans un délai d'un mois à compter de l'élection du CSE (1). Le document précise :

  • la forme juridique de l'entreprise et son organisation ;
  • les perspectives économiques de l'entreprise ;
  • le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe ;
  • en fonction des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l'entreprise dans sa branche d'activité.

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Marie A.

    le 17/02/2020

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